CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La Société « BAUDOUIN LUMINAIRE & DECO – SARL ETS BAUDOUIN » immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 32807716900014 et dont le siège social est situé 3 PLACE DES HALLES 49290 CHALONNES SUR LOIRE – téléphone : 02 41 78 06 90 – e-mail : luminaire@baudouin-ets.fr.- ci-après, dénommée le « Vendeur »,

•       OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société « BAUDOUIN LUMINAIRE & DECO – SARL ETS BAUDOUIN » et toute personne (ci-après désignée le « Client ») effectuant un achat par l’intermédiaire du site www.baudouin-luminaire.fr, (ci-après désigné le « Site Internet »).

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

•       COMMANDES 

Le Client peut prendre connaissance préalablement à sa commande des caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site Internet, notamment en visualisant les photographies mises en ligne et les descriptions faites.

Les photographies sont toutefois susceptibles de modifier l’apparence des Produits notamment leur couleur.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site Internet et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site Internet afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 

Le Client recevra l’original de la facture à l’adresse e-mail indiquée lors du passage de la commande.

• DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. Le Vendeur peut, à la demande du Client : 

– Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 

– Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, 

-Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. 

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Le Vendeur étant également une boutique « physique », certains produits présents sur le site sont susceptibles d’être des produits d’exposition. Dans ce cas, Le Vendeur s’engage à les signaler distinctement des autres produits afin que Le Client puisse prendre connaissance de cette spécificité. Le Vendeur s’engage également à vérifier précautionneusement l’état du produit. Les produits présentant de légers défauts liés à leur exposition en magasin seront signalés au Client et feront l’objet d’une remise appliquée sur le prix de vente.

•       PRIX / PAIEMENT DE LA COMMANDE 

Les prix affichés s’entendent Toutes Taxes, hors frais de livraison et frais de logistique.

Le paiement en ligne par carte bancaire nécessite de saisir le numéro de la carte bancaire, sa date de validité et son cryptogramme.

Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé de sorte que les informations personnelles du Client sont cryptées avant d’être transmises au centre de paiement.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 30 jours du paiement.

•       LIVRAISON

 Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site Internet. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs via le numéro de suivi transmis lors de la confirmation de commande.

Les informations précisées par le Client lors de la prise de commande l’engagent et Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraisons ou de l’absence de livraison des Produits lorsqu’elles résultent des erreurs commises par le Client dans les informations données, notamment quant à son nom ou son adresse.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Lors de la validation de son panier, le Client aura le choix entre deux modes de livraison. Certains produits sont susceptibles d’être expédiés en direct des entrepôts des fournisseurs situés au sein de pays européens (Dropshipping), par conséquent les frais de livraison appliqués peuvent être plus élevés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison du fait du transporteur. En conséquence, un retard de livraison ne saurait donner lieu à dédommagement de la part du Vendeur.

Délai d’expédition à titre indicatif : entre 48 et 72 heures  

Délai d’expédition hors locaux du Vendeur (Dropshipping) : 48 heures 

 

Délais de livraison à titre « indicatif » :

– Mondial Relay : entre 3 et 5 jours ouvrés

– Chronopost : entre 2 et 4 jours ouvrés

– Livraison en direct des entrepôts fournisseurs (Dropshiping) : entre 5 et 8 jours ouvrés 

 

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

•       DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande

A l’issue de ce délai, toute demande de rétractation sera refusée.

Toute demande de rétractation sera également refusée, quoi qu’intervenue dans le délai, dans l’hypothèse où les Produits retournés ne seraient pas en parfait état ou ne se trouveraient plus dans leur emballage d’origine.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra retourner, à ses frais, le Produit, accompagné de la facture et du bordereau de rétractation mis à sa disposition par le Vendeur (ou tout autre document écrit dénué de toute ambigüité), à l’adresse qui lui sera communiquée.

Dès réception du Produit, le Vendeur procédera au remboursement du prix du Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Dans l’hypothèse d’un retour de l’intégralité des produits commandés, le Vendeur remboursera les frais de livraison initialement payés.

Dans l’hypothèse où le client ne retournera qu’une partie des Produits de la commande, le Vendeur ne procédera pas au remboursement des frais de livraison initialement payés.

•       GARANTIES

Toute réclamation n’est admise que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Vendeur.  

Le Vendeur garantit les défauts de conformité des marchandises et les vices cachés du produit. Selon les fournisseurs, la garantie peut varier (2 ans / 3 ans ou 5 ans). Le Vendeur s’engage à ce que cette information soit indiquée sur chaque fiche article en ligne sur le Site Internet.

Le Vendeur n’intervient en aucun cas dans l’installation du Produit et ne saurait en conséquence être tenu responsable des dommages causés par un défaut d’installation.

En cas de livraison non-conforme à la commande, le client renvoie le Produit dans son emballage d’origine et le Vendeur procède soit au remplacement du Produit soit au remboursement du Produit et en toute hypothèse prend à sa charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif (facture).

•       PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site créés par Le Vendeur sont sa propriété et cette dernière est titulaire de droits d’auteur sur les éléments originaux.

Toute reproduction sans le consentement préalable du Vendeur est interdite.  

•       DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Le Vendeur se réserve d’utiliser les données à caractère personnel qu’il a pu collecter pour exercer une action commerciale ultérieure.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant au Vendeur à l’adresse de son siège social, soit :

SARL ETS BAUDOUIN

3, place des Halles 

49290 CHALONNES SUR LOIRE